Mentions légales CGU CGV Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026 — Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

MS Capital, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles. Point de contact vie privée : contact@mypilot.cloud.

2. Données collectées

  • Identification : nom, prénom, adresse email
  • Connexion : adresse IP, logs de connexion, jeton d'authentification
  • Données patrimoniales : biens, locataires, loyers, charges (saisies par l'utilisateur)
  • Données d'usage : pages consultées et interactions (mesure d'audience / session replay via PostHog), soumises à votre consentement
  • Données bancaires (agrégation) : comptes et transactions récupérés via le prestataire DSP2 Enable Banking, avec votre consentement. MyPilot n'a jamais accès à vos identifiants bancaires : l'authentification se fait directement auprès de votre banque.

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service de gestion patrimoniale — exécution du contrat
  • Authentification et sécurisation des accès — intérêt légitime / exécution du contrat
  • Agrégation de vos comptes bancaires — consentement (RGPD art. 6-1-a + DSP2)
  • Envoi de notifications transactionnelles (quittances, validation de compte) — exécution du contrat
  • Amélioration du service — intérêt légitime, cf. art. 11 ci-dessous

4. Agrégation bancaire (DSP2)

L'accès à vos comptes est réalisé par Enable Banking, prestataire de services d'information sur les comptes agréé (DSP2), sur la base de votre consentement explicite donné lors de la connexion à votre banque. Ce consentement a une durée limitée (jusqu'à environ 90 jours), au terme de laquelle il doit être renouvelé. Vous pouvez le révoquer à tout moment (en déconnectant le compte dans MyPilot et/ou auprès de votre banque). Données traitées : comptes rattachés et transactions, aux fins de catégorisation, de rapprochement des loyers et de suivi de gestion.

5. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après suppression
  • Données patrimoniales : durée de vie du compte
  • Données bancaires agrégées : supprimées à la révocation du consentement ou à la clôture du compte
  • Logs de connexion : 12 mois

6. Sous-traitants et destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, encadrés par des clauses conformes au RGPD :

  • Render — hébergement applicatif (front & back) — USA
  • MongoDB Atlas — hébergement base de données — Union Européenne
  • Brevo — envoi des emails transactionnels — UE
  • Stripe — traitement des paiements — Union Européenne
  • Enable Banking — agrégation bancaire (DSP2) — UE
  • Google — authentification « Se connecter avec Google » (OAuth) — USA
  • PostHog — mesure d'audience et enregistrement de sessions (session replay) — USA
  • Sentry — supervision technique des erreurs — UE

7. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont situés hors UE (notamment Render, Google et PostHog, aux USA). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition et de limitation : vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation

Pour exercer ces droits : contact@mypilot.cloud. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

  • Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
  • Communications chiffrées (HTTPS/TLS)
  • Isolation des données par locataire (multi-tenant)
  • Jetons JWT à expiration
  • Limitation des tentatives de connexion

10. Accès support (assistance technique)

En cas de difficulté que vous ne parvenez pas à résoudre vous-même, un membre du support MyPilot peut, à titre exceptionnel et sur demande (via le formulaire de contact ou par email), accéder temporairement à votre compte pour diagnostiquer et corriger le problème. Cet accès est :

  • Limité dans le temps (expire automatiquement, au maximum quelques heures)
  • Journalisé (qui a accédé, quand, et pour quelle raison)
  • Révocable à tout moment, y compris par vous en nous contactant

Cet accès n'est jamais utilisé sans motif lié à une demande d'assistance, et ne sert en aucun cas à des fins commerciales ou de suivi de votre activité.

11. Cookies et mesure d'audience

MyPilot dépose des cookies/jetons techniques strictement nécessaires au fonctionnement (authentification) — ils ne requièrent pas de consentement.

MyPilot utilise également PostHog pour la mesure d'audience et l'enregistrement de sessions (session replay : enregistrement des interactions à l'écran, afin d'améliorer le service). Ces traitements ne sont activés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite ; vous pouvez l'accepter, le refuser, et modifier votre choix à tout moment. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle.

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